Publication d’un article de Clotilde Biron dans la revue “La Semaine Juridique – Entreprises et Affaires”

Clotilde Biron a publié un article dans l’édition du 30 juillet 2015 de la revue “La Semaine Juridique” édition Entreprises et Affaires, sur le thème du cumul de protection droit d’auteur / droit des dessins et modèles, à l’occasion d’un arrêt controversé rendu par la Cour d’appel de Paris en matière de contrefaçon d’un modèle de caniveau.

L’article, intitulé “Cumul de protection pour un modèle de caniveau : le droit protégerait-il l’invisible ?“, est accessible en ligne sur le site www.lexisnexis.fr (accès abonnés) ou dans la version papier de la revue (JCP E, 30 juillet 2015, n°31-35, 1389).