Prestations

Propriété Intellectuelle

AVOCAT BIRON assiste ses clients sur tous les enjeux relatifs à la propriété intellectuelle pour leur permettre de protéger, valoriser et défendre leurs actifs immatériels, en France et à l’étranger. Le cabinet est mandataire auprès de l’INPI (France), de l’EUIPO (Union Européenne) et l’OMPI (International), et fait appel à un réseau d’experts pour toutes les formalités à l’étranger.

Nos prestations :

  • Consultations juridiques sur la propriété industrielle, littéraire et artistique
  • Réalisation d’audits de vos actifs immatériels
  • Accompagnement dans vos projets créatifs et/ou innovants
  • Gestion et valorisation de vos portefeuilles de droit de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, noms de domaine)
  • Rédaction et négociation de contrats portant sur vos droits de PI (cession, exploitation de vos droits d’auteur, droits de marques, brevets, etc.)
  • Rédaction et négociation de contrats présentant des enjeux de propriété intellectuelle (transfert de technologie, savoir-faire, R&D, développement informatique)
  • Protection de vos actifs immatériels dans le monde entier (recherches d’antériorités, formalités d’enregistrement, surveillances)
  • Contentieux de la contrefaçon, enquêtes et saisies (saisie-contrefaçon, saisies douanières)
  • Assistance dans le cadre de litiges liés à la propriété intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Tech / Informatique

AVOCAT BIRON conseille et accompagne ses clients sur tous les aspects juridiques liés aux technologies de l’information et de la communication (internet, telecoms, informatique, et nouveaux médias).

Nos prestations :

  • Due diligence et consultations juridiques
  • Conseil en matière de développement de logiciels et bases de données
  • Expertise dans le domaine des licences libres (Creative Commons et Open Source)
  • Rédaction et négociation de contrats de licence, cession et développement de logiciels
  • Rédaction et négociation de contrats SaaS, ASP
  • Rédaction et négociation de contrats de maintenance/sous-traitance/sécurité informatique
  • Rédaction de vos mentions légales et validation juridique de votre site Internet
  • Assistance dans le cadre de litiges liés à Internet et aux nouveaux médias
Tech / Informatique
Data / RGPD

AVOCAT BIRON dispose d’une expertise juridique solide pour assister ses clients dans leur démarche de mise en conformité au RGPD et les accompagner dans le développement de leurs projets data.

Nos prestations :

  • Due diligence et consultations juridiques
  • Réalisation d’audit de conformité de la protection des données
  • Accompagnement dans votre mise en conformité RGPD
  • Accompagnement dans vos projets impliquant des traitements de données personnelles
  • Mise à jour de vos contrats
  • Rédaction de votre politique de confidentialité et de gestion des cookies
  • Sensibilisation à la protection des données et formation du personnel
  • Assistance dans le cadre de litiges relatifs à la protection des données
  • Services de DPO externalisé (et de « Représentant » pour les entités étrangères soumises au RGPD)
Data / RGPD
Réseaux Sociaux

AVOCAT BIRON a développé une offre spécifique dédiée aux entreprises, artistes et personnalités pour les accompagner dans la gestion de leur image et l’optimisation de leur e-réputation.

Nos prestations :

  • Conseil juridique autour de votre e-réputation, droit à l’image et utilisation des réseaux sociaux
  • Conseil juridique lié à l’activité d’influencing
  • Suppression des contenus illicites
  • Exercice de votre droit à l’oubli
  • Accompagnement dans vos projets impliquant votre image (contrat d’égérie, sponsoring, partenariat rémunéré)
  • Rédaction et négociation de vos contrats
  • Assistance dans le cadre de litiges relatifs aux atteintes à votre image et votre vie privée
  • Contentieux des délits de presse (diffamation, injure)
  • Contentieux du droit de la communication
Réseaux Sociaux
Business

AVOCAT BIRON accompagne ses clients dans le développement de leur business, de la négociation et la rédaction de leurs contrats (CGV, partenariat, distribution…) au règlement de leurs litiges commerciaux.

Nos prestations :

  • Conseil juridique et accompagnement dans vos projets business
  • Réalisation d’audits de vos contrats commerciaux
  • Analyse des contraintes légales et réglementaires pour vos projets
  • Etude de la faisabilité juridique et validation de vos projets e-commerce
  • Rédaction de vos CGU / CGV
  • Rédaction et négociation de contrats commerciaux (accords de production, commercialisation)
  • Assistance dans le cadre de litiges liés à la concurrence déloyale
  • Contentieux de la distribution et consommation
Business