Mentions légales

Mentions légales

Ce site a été validé par l’Ordre des Avocats de Paris.

Directeur de la publication : Clotilde Biron.

32, rue Jouffroy d’Abbans – 75017 Paris (FR)
SIREN : 808 618 573
Tél. : +33 1 47 57 38 89
contact@avocat-biron.com

Hébergement : OVH.

SAS au capital de 10 059 500 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (FR).
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419

La structure générale du site, de textes, les données, les éléments graphiques, les marques et logos constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, des dessins et modèles et le droit des marques.

Sauf autorisation expresse, la reproduction ainsi que toute utilisation du contenu du présent site à d’autres fins que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Protection des données à caractère personnel collectées via ce site Internet :

AVOCAT BIRON procède au traitement de vos données entrant dans le cadre de la mise en œuvre du site Internet accessible à l’adresse www.avocat-biron.com. Ces traitements réalisés ont pour finalité de répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact, et de mesurer l’audience du site internet et le taux de fréquentation des différentes pages.

Vos données à caractère personnel sont confidentielles. Seules les personnes dûment habilitées par AVOCAT BIRON peuvent y accéder, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la réglementation applicable. Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité. Nos prestataires peuvent également être amenés à traiter des données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation des prestations qui leurs sont confiées par AVOCAT BIRON (maintenance du système d’information ; administration et hébergement de notre logiciel de gestion clients et de facturation) encadrées par des engagements contractuels visant à préserver strictement la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

Toutes les précautions ont été prises pour stocker vos données à caractère personnel dans des environnements sécurisés et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

AVOCAT BIRON conserve vos données à caractère personnel pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.

Conformément à la Règlementation sur les données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité, d’opposition et de définir le sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (la CNIL).

Les demandes relatives à vos droits et/ou sur les traitements que nous réalisons, sur l’application du RGPD, de la loi Informatique et libertés modifiée ou de l’application de la présente Politique ainsi que toute question relative aux données à caractère personnel peuvent être adressées en utilisant les coordonnées suivantes : contact@avocat-biron.com ou par courrier postal à AVOCAT BIRON, 32, rue Jouffroy d’Abbans, 75017 Paris. Au regard des exigences de confidentialité et de secret professionnel applicable à la profession d’avocat, afin de nous assurer de votre identité, il pourra vous être demandé de justifier de votre identité en accompagnant votre demande d’une copie de votre pièce d’identité en cours de validité.