Prestations

Propriété Intellectuelle
  • Due diligence et consultations juridiques
  • Réalisation d’audits de vos actifs immatériels
  • Accompagnement dans vos projets créatifs/innovants
  • Gestion et valorisation de vos portefeuilles de marques, dessins et modèles, nom de domaine
  • Rédaction et négociation de contrats présentant des enjeux de propriété intellectuelle (transfert de technologie, savoir-faire, R&D)
  • Rédaction et négociation de contrats de licence, de cession et de développement informatique
  • Protection de vos actifs immatériels dans le monde entier* (recherches d’antériorités, formalités, veille juridique)
  • Contentieux de la contrefaçon, enquêtes et saisies douanières
  • Assistance dans le cadre de litiges liés à la propriété intellectuelle

* Clotilde BIRON est mandataire auprès de l’INPI (France), de l’EUIPO (Union Européenne) et l’OMPI (International), et fait appel à un réseau d’experts pour toutes les formalités à l’étranger.

Propriété Intellectuelle
Internet & Technologies
  • Due diligence et consultations juridiques
  • Conseil juridique autour de votre e-réputation, droit à l’image et utilisation des réseaux sociaux
  • Conseil en matière de développement de logiciels et bases de données
  • Expertise dans le domaine des licences libres (Creative Commons et Open Source)
  • Rédaction et négociation de contrats de licence, cession et développement de logiciels
  • Rédaction et négociation de contrats SaaS, ASP
  • Rédaction et négociation de contrats de maintenance/sous-traitance/sécurité informatique
  • Rédaction de vos mentions légales et validation juridique de votre site Internet
  • Assistance dans le cadre de litiges liés à Internet et aux nouveaux médias
Internet & Technologies
Données personnelles & Vie privée
  • Due diligence et consultations juridiques
  • Réalisation d’audit de conformité de la protection des données
  • Accompagnement dans votre mise en conformité RGPD
  • Accompagnement dans vos projets impliquant des traitements de données personnelles
  • Mise à jour de vos contrats
  • Rédaction de votre politique de confidentialité et de gestion des cookies
  • Sensibilisation à la protection des données et formation du personnel
  • Assistance dans le cadre de litiges relatifs à la protection des données
  • Services de DPO externalisé (et de « Représentant » pour les entités étrangères soumises au RGPD)
Données personnelles & Vie privée
Concurrence, Distribution & Consommation
  • Due diligence et consultations juridiques
  • Réalisation d’audits de vos contrats commerciaux
  • Conseil juridique et accompagnement dans vos projets commerciaux
  • Analyse des contraintes légales et réglementaires pour vos projets
  • Etude de la faisabilité juridique et validation de vos projets e-commerce
  • Rédaction de vos CGU / CGV
  • Rédaction et négociation de contrats commerciaux (accords de production, commercialisation)
  • Assistance dans le cadre de litiges liés à la concurrence déloyale
  • Contentieux de la distribution et consommation
Concurrence, Distribution & Consommation