Clotilde BIRON - Avocate à la cour

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Assistance RGPD en Vendée – Maître Clotilde BIRON

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Nous sommes là pour vous.

Le RGPD, c’est quoi ?

Entré en application le 25 mai dernier, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) fait beaucoup parler de lui en ce qu’il vient modifier substantiellement le régime de protection des données personnelles au sein de l’Union Européenne.

En effet, cette nouvelle réglementation a vocation à s’appliquer aux traitements de données à caractère personnel, automatisés ou non, réalisés par toute entité établie dans l’UE ou portant sur des données dont la personne concernée est établie dans l’UE.

Quels impacts, quels changements ?

Il résulte de ce champ d’application très large que toute entreprise mettant en oeuvre des traitements de données – ne serait-ce que pour gérer ses ressources humaines ou encore ses clients ou fournisseurs par exemple, est concernée par cette réglementation.

Or, si la protection des données en France était basée auparavant sur un régime déclaratif auprès de la CNIL, le RGPD instaure un système de conformité qui oblige les entreprises à agir de manière proactive et préventive en mettant en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir le respect des droits des personnes et s’assurer de la conformité du traitement mis en oeuvre.

Quelles sanctions ?

En cas de non-respect de ces nouvelles dispositions, les mesures et sanctions encourues sont de différents ordres, allant du simple avertissement par la CNIL, à l’imposition de lourdes sanctions financières.

De plus, les amendes administratives prévues par le RGPD sont particulièrement lourdes puisqu’elles peuvent s’élever jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise ou 20 millions d’Euros (le montant le plus élevé étant retenu).

Nos solutions simples et personnalisées

Nous avons développé deux Offres d’accompagnement pour vous aider dans vos démarches et assurer votre conformité au RGPD :

  • Avec le service « Conformité 3 Temps », nous vous aidons à mieux comprendre vos obligations en matière de protection des données et vous accompagnons dans vos démarches de mise en conformité.
  • Avec le service « DPO externalisé», nous assurons pour vous le pilotage de votre conformité au RGPD et nous assurons de la bonne tenue de votre documentation relative à vos activités de traitements. Interlocuteur privilégié de la CNIL, nous assurons le lien entre votre entreprise, vos salariés, la CNIL et toutes les personnes concernées.

Nous contacter

Pour plus d’informations sur le RGPD et nos Offres, contactez-nous par email à contact@avocat-biron.com ou par téléphone au 01 78 99 43 99.

A très bientôt !