Clotilde BIRON - Avocate à la cour

Actualités

Entrée en vigueur du « Paquet Marque » en Union Européenne : Quels changements et quelles perspectives pour les titulaires de droits ?

La réforme du droit des marques en Union Européenne, appelée également « Paquet Marque », est entrée en vigueur mercredi 23 mars dernier, après avoir été adoptée en première lecture par le Parlement européenne le 15 décembre 2015. Cette réforme, consistant en l’adoption… Lire la suite »

Demandes de marques « JE SUIS PARIS » et « PRAY FOR PARIS » refusées par l’INPI

Au lendemain des attentats terroristes ayant frappé la France le 13 novembre dernier, l’INPI a commencé à recevoir des demandes d’enregistrement de marques portant sur des signes tels que « PRAY FOR PARIS » ou « JE SUIS PARIS ». Dans un communiqué… Lire la suite »

Marque en 3D : la figurine LEGO validée par le Tribunal de l’Union Européenne

Clotilde Biron a publié un article sur la jurisprudence relative au dépôt de la figurine LEGO comme marque en Union Européenne, dans Le Monde du Droit, le 4 septembre 2015. L’article, intitulé « Marque en 3D : la figurine LEGO validée… Lire la suite »

Publication d’un article de Clotilde Biron dans la revue « La Semaine Juridique – Entreprises et Affaires »

Clotilde Biron a publié un article dans l’édition du 30 juillet 2015 de la revue « La Semaine Juridique » édition Entreprises et Affaires, sur le thème du cumul de protection droit d’auteur / droit des dessins et modèles, à l’occasion d’un… Lire la suite »

Le décret n°2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends

Entré en vigueur le 1er avril 2015, le décret n°2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends, a introduit de nouvelles dispositions visant à… Lire la suite »

Facebook : Les juridictions françaises pourront trancher les litiges opposant le réseau social à ses utilisateurs.

Par une ordonnance de mise en état en date du 5 mars 2015, le Tribunal de grande instance de Paris a déclaré abusive la clause attributive de compétence au profit des tribunaux du comté de Santa Clara, figurant dans les… Lire la suite »