Clotilde BIRON - Avocate à la cour

Actualités

RGPD et Données personnelles : Professionnels, êtes-vous prêts ?

Pour consulter notre offre de mise en conformité dédiée et adaptée à la taille de votre société, c’est par ici >> RGPD : professionnels, soyez prêts !. Adopté le 27 avril 2016, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)… Lire la suite »

La nullité des contrats de licence et les restitutions subséquentes

Clotilde Biron et Nicolas Moreau (avocat associé du Cabinet Brunswick) ont publié un nouvel article sur la nullité des contrats de licence et les restitutions subséquentes dans la revue La Semaine Juridique Entreprise et Affaires du 12 octobre 2017. Résumé :… Lire la suite »

RGPD et prestataires informatiques : Les 9 points à connaître

Clotilde Biron et Nicolas Moreau (avocat associé du Cabinet Brunswick) ont publié un article sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), dans la revue Best Practices SI, le 8 mai 2017. Résumé : Adopté le 14 avril… Lire la suite »

Les chiffres de la contrefaçon en Union Européenne

Dans un communiqué de presse du 5 décembre dernier, l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) a publié les résultats d’une enquête menée sur les dommages et intérêts économiques liés à la contrefaçon et au piratage. Le constat… Lire la suite »

Votre prochain cadeau de Noël sera-t-il une Apple Watch ronde ?

C’est la question que l’on peut se poser après la publication, le 1er décembre dernier, d’une demande de brevet déposée par Apple devant l’USPTO (Office américain des brevets), sur un mystérieux appareil électronique avec un écran circulaire. D’après la description… Lire la suite »

Brexit : Quelles conséquences sur les titres de propriété européens ?

Lors du référendum du jeudi 23 juin dernier, les Britanniques ont voté en faveur du Brexit, c’est-à-dire pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. L’occasion de s’interroger sur les incidences de ce prochain départ en matière de propriété intellectuelle…. Lire la suite »